- Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (« CGUS ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ChicMenu.io, éditée par la société AKENDEBA.
En créant un compte ou en utilisant les services de ChicMenu.io, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
1. Présentation du Service
ChicMenu.io est une solution logicielle en mode SaaS permettant aux restaurateurs, hôtels, cafés et autres professionnels de la restauration (ci-après « le Client ») de :
- créer des menus numériques et physique accessibles via QR codes ;
- gérer leurs produits, catégories et contenus ;
- recevoir des commandes ou demandes selon l’offre souscrite ;
- administrer leur présence numérique via une interface dédiée.
2. Création de Compte et Sécurité
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, le Client doit informer AKENDEBA dans les meilleurs délais.
3. Abonnement et Paiement
Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. AKENDEBA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable.
Facturation
Les abonnements sont facturés à l’avance selon la périodicité choisie :
- semestrielle (6 mois) ;
- annuelle (12 mois).
Note : La formule mensuelle est exclusivement réservée à la période de lancement de la plateforme et pourra être retirée ou modifiée à la discrétion d’AKENDEBA.
Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
- carte bancaire ;
- Mobile Money (Orange Money, Wave, etc.) ;
- ou tout autre moyen proposé lors de la souscription.
Renouvellement
Le mode de renouvellement dépend du moyen de paiement choisi par le Client :
- Paiement par Carte Bancaire ou Prélèvement Automatique Autorisé : Sauf résiliation par le Client avant la date d’échéance, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique.
- Paiement par Mobile Money ou Paiement Unique (sans autorisation de prélèvement) : L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement. À l’approche de l’échéance, le Client entre dans une période de relance et doit procéder manuellement au paiement de la nouvelle période pour maintenir ses services actifs.
Défaut de paiement et Fin de validité
En cas de non-renouvellement ou de défaut de paiement à l’échéance, et après une période de relance restée infructueuse sous un délai de sept (7) jours, AKENDEBA se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service et l’affichage des menus via les QR codes jusqu’à régularisation complète ou réabonnement.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- utiliser la plateforme conformément aux lois applicables ;
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ;
- fournir des informations exactes concernant ses produits et services ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés.
Le Client reste seul et unique responsable :
- des menus et de l’exactitude de leurs descriptions ;
- des prix affichés ;
- de l’exactitude des informations relatives aux allergènes, ingrédients et spécificités sanitaires de ses produits ;
- des photos et de l’ensemble des données publiées via la plateforme.
Note importante : Les menus accessibles via les QR codes ChicMenu.io sont consultés par des tiers (ci-après « le Visiteur ») via une
interface d’affichage mise à disposition par AKENDEBA en tant que fournisseur technique. À ce titre, AKENDEBA ne saurait être tenu responsable en cas d’omission, d’erreur d’affichage ou de conséquences liées aux informations fournies par le Client sur ses produits. AKENDEBA se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, frauduleux, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Support et Maintenance
AKENDEBA fournit un support technique par email, téléphone ou messagerie instantanée selon l’offre souscrite.
Des opérations de maintenance ou mises à jour peuvent être réalisées afin d’améliorer la plateforme, la sécurité ou les performances du service.
6. Disponibilité et Responsabilité
AKENDEBA met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du service. Toutefois, ChicMenu.io est fourni « en l’état » et sans garantie d’absence totale :
- d’interruption ;
- d’erreur ;
- de bug ;
- ou d’indisponibilité temporaire.
AKENDEBA ne pourra être tenu responsable :
- des pertes de revenus ou de chiffre d’affaires ;
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ;
- des interruptions liées à Internet, aux réseaux mobiles, aux opérateurs télécoms ou aux équipements du Client.
Dans tous les cas, la responsabilité totale d’AKENDEBA est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
7. Propriété Intellectuelle
La Plateforme
ChicMenu.io, ses logiciels, interfaces, logos, marques et technologies demeurent la propriété exclusive d’AKENDEBA. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est accordée au Client.
Les Contenus du Client
Le Client reste propriétaire de ses menus, images, textes et données. Le Client autorise AKENDEBA à héberger, reproduire et afficher ces contenus uniquement pour les besoins et la bonne exécution du service.
8. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de ChicMenu.io.
Le Client est responsable du traitement des données de ses propres clients ou convives lorsqu’il collecte des informations via la plateforme (commandes, coordonnées). AKENDEBA agit exclusivement comme sous-traitant technique.
9. Résiliation
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son interface d’administration. L’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel ne sera effectué sauf disposition légale contraire.
Résiliation par AKENDEBA
AKENDEBA peut suspendre ou supprimer un compte de plein droit en cas :
- de violation grave des présentes CGUS ;
- d’utilisation frauduleuse ou illicite ;
- de non-paiement persistant après les relances d’usage.
10. Export et Suppression des Données
Le Client peut demander par écrit (via l’adresse email de support) l’export de ses données textuelles de menus pendant une durée maximale de trente (30) jours après la date effective de résiliation. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées de nos serveurs, sauf obligation légale ou comptable contraire.
11. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : panne Internet ou d’électricité généralisée, catastrophe naturelle, cyberattaque de grande ampleur, guerre, conflit social, décision administrative ou interruption des services de télécommunication tiers.
12. Modification des Conditions
AKENDEBA peut modifier les présentes CGUS à tout moment. En cas de modification importante, les Clients seront informés par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes d’Abidjan, Côte d’Ivoire, après tentative de résolution amiable entre les parties.